Formulaire de soumission de recours

Étape 1 : Vos informations personnelles

Ces informations nous permettront de vous contacter et de vous tenir informé de l'avancement de votre recours.

Type de demandeur

Nom Commercial

Numéro d'identification

Localisation

Email (optionnel)

Téléphone

Représentant légal

Nom

Prénoms

Qualité

Domiciliation

Votre mandataire ?

Oui

Non

Étape 2 : Informations sur votre recours

Type de recours

Choisissez le type correspondant à votre situation

Précisez la typologie

Vous avez sélectionné « Autre » : précisez votre typologie pour orientation.

Description détaillée

Soyez le plus précis possible pour faciliter le traitement de votre dossier

Votre demande

Indiquez clairement ce que vous attendez de l'ANARE-CI

Étape 3 : Informations complémentaires

Identifiant CIE Alphanumérique, entre 7 et 12 caractères

Numéro compteur

Date de saisine CIE

N° réclamation CIE

Informations CIE

Direction Régionale CIE

Secteur

Type d'abonnement CIE

Étape 4 : Pièces justificatives

Lettre de saisine (obligatoire)

Joignez votre lettre de saisine adressée à l'ANARE-CI. Formats acceptés : PDF, PNG, JPG, JPEG.

Glissez-déposez vos fichiers ici

ou cliquez pour sélectionner (PDF, JPG, PNG uniquement)

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — Taille max : 10 MB

Étape 1 : Vos informations personnelles

Représentant légal

Étape 2 : Informations sur votre recours

Étape 3 : Informations complémentaires

Informations CIE

Étape 4 : Pièces justificatives

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Confirmer la soumission

👤 Vos informations

🏢 Informations de la société

👤 Représentant légal

📋 Votre recours

📎 Pièces jointes